conseil d’école

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Composition et compétences du conseil d’école
Avec la loi d’orientation et de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, la composition et les compétences du conseil d’école ont été modifiées pour reconnaître l’intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire.

Le directeur d’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d’école sont précisées par décret.

Article L. 411-1 du code de l’éducation

Prendre en compte l’intercommunalité
L’article D. 411-1 prévoit la représentation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au sein du conseil d’école.

Désormais lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un EPCI, le président de cet établissement, ou son représentant, siège au sein du conseil d’école à la place du conseiller municipal.

Article D. 411-1 du code de l’éducation

Enrichissement des compétences
Compte tenu des nouvelles compétences au conseil d’école, l’article D. 411-2 du code de l’éducation a été modifiée.

Le conseil d’école peut désormais être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l’éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.
Le conseil d’école donne son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l’article D. 401-4 du code de l’éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.
Le conseil d’école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Article D. 411-2 du code de l’éducation